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Le client passe sa commande selon les spécificités choisies sur le site (quantité, contenants, délai de retrait en magasin) pour tous les produits référencés sur le site dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilités du produit, le client sera informé au préalable.
La commande sera validée dès lors que le client aura validé les présentes CGV et payé sa commande.
Sauf preuve du contraire les commandes enregistrées dans la base de données informatique du vendeur ou de ses partenaires constituent la preuve irrévocable de l’ensemble de la transaction passée entre les deux parties.
Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Le Jardin en ville se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à réception du paiement validé.
Les sommes versées ne sont pas des arrhes ni des acomptes.
Les produits alimentaires et non-alimentaires présentés sur le site sont payables à la commande. Le site comprend un système sécurisé d’achat en ligne validé par les organismes compétents.
La vente est considérée comme définitive quand les deux conditions ci-dessous sont réunis :
– Envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Jardin en villes par courrier électronique (e-mail) ;
– Encaissement du paiement définitif client par le vendeur de l’intégralité du prix.
Le Jardin en ville se réserve le droit de suspendre une vente en cas de refus de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.
Le transfert de propriété se fait dès que le paiement est entièrement validé.
L’ensemble des produits proposés sont régis par ces présentes CGV. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible selon les données des fournisseurs du vendeur.
Les produits sont décrits et présentés dans la plus grande exactitude possible en fonction des données fournies par les producteurs et fournisseurs. En cas d’erreur ou omissions, la responsabilité du Jardin en ville ne pourra être engagée.
Les photographies des produits et les images représentatives des produits ne sont pas contractuelles.
Les retraits des commandes s’effectuent uniquement au Jardin en ville (5 Rue des Framboisiers, 11000 Carcassonne).
En cas de non-retrait de la commande, le Jardin en ville se réserve le droit de ne pas rembourser le client.
Le client est responsable de la vérification des produits au moment de récupérer sa commande.
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Sont exclus de ce délai de rétractation :
[…]
Dans tous les cas les produits frais et ultra-frais ne sont pas remboursés.
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compte de la notification pour renvoyer le produit. À la réception du produit, le Jardin en ville vérifiera que le produit correspond à la facture et que l’état du produit est identique à l’état d’origine avant d’effectuer sous quatorze (14) jours un remboursement du produit par le même moyen que celui utilisé par le client à l’origine.
Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation, ce qui implique que si la personne retirant le produit est différente, elle ne peut exercer ce droit.
Le vendeur, le Jardin en ville, ne portera aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment perte de données ou d’informations et tous dommages ou frais découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du ou des produits par le Client.
Le vendeur est déchargé de toute responsabilité si ses prestations ou ses produits sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects, tel que :
qui pourraient survenir du fait de l’achat puis de la consommation ou/et de la transformation des produits.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de Force Majeure outres ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
La partie qui invoque un cas de Force Majeure doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance ainsi que de leur disparition.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage du contenu du site internet ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, images, sons, vidéos, textes) reste la propriété du vendeur : le Jardin en ville.
Concernant les données à caractère personnelles se reporter aux mentions légales, disponibles sur le site internet.